Chaque année, 165 000 enfants sont victimes d’agressions sexuelles en France. Mais qu’est-ce que la pédophilie ? Et à partir de quand parle-t-on de pédocriminalité ? À quel âge peut-on considérer qu’il y a consentement sexuel ?
Les points à retenir
- La majorité sexuelle est établie à 15 ans en France.
- La pédocriminalité est punie par la loi.
- Une victime mineure peut porter plainte jusqu’à la veille de ses 48 ans.
Pédocriminalité et pédophilie : de quoi parle-t-on ?
Il est important de différencier pédophilie et pédocriminalité. On qualifie de pédophilie le sexuel éprouvé pour les enfants, sans passage à l’acte. Dès lors qu’il y a passage à l’acte, on parle de pédocriminalité.
sont victimes de viols et de violences sexuelles chaque année en France.
Que dit la loi ?
L’âge à partir duquel un enfant peut exprimer clairement un pour avoir une relation avec un adulte est fixé à 15 ans par la loi. Cependant, une personne majeure entretenant une relation sans l’accord des parents avec un enfant âgé de 15 à 18 ans pourra être poursuivie (et ce, qu’ils aient – ou non – des rapports sexuels). De manière générale, les infractions à caractère sexuel commises sur les mineurs sont sévèrement punies. Les peines varient selon la gravité des faits et l’âge de la victime.
La loi sanctionne notamment :
Elles sont punies par la loi lorsqu’elles sont réalisées par un majeur via une communication électronique (hors rencontre physique) à un mineur de moins de 15 ans de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende si une rencontre physique a été organisée. Il s'agit
Tous les comportements en lien avec l’activité sexuelle (avec ou sans ) d’un majeur en direction d’un mineur, sans qu'il y ait violence, contrainte, menace ou surprise. La peine encourue est de sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende.
Imposer à un mineur des propos, des actes, des scènes ou des images dans le but de l’exciter sexuellement. La peine encourue peut aller jusqu’à dix ans de prison et 50 000 euros d’amende.
Soit tous les actes sexuels sans pénétration, commis par violence, contrainte, menace ou surprise. Tout comportement en lien avec l’activité sexuelle qui concerne un mineur de moins de 15 ans est automatiquement classé comme une agression sexuelle. Les peines peuvent aller jusqu’à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.
Acte de pénétration sexuelle ou rapport bucco-génital commis par violence, contrainte, menace ou surprise ; il est puni par la loi, avec des peines allant jusqu'à 20 ans de prison.
En cas de incestueux la peine est de 20 ans de réclusion criminelle.
Délit avec des peines pouvant aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si la victime a moins de 15 ans.
Si l’auteur de l’agression et la victime ont été mises en contact par Internet, cela constitue un élément aggravant, avec des peines plus importantes.
Attention à la pédopornographie !
Le fait d’enregistrer et de conserver des images pornographiques impliquant des enfants est puni par la loi.
Que faire si vous êtes ou avez été victime ?
Il peut être très difficile de parler des agressions sexuelles dont on a été la victime. Les personnes victimes d’agressions sexuelles ne sont pas responsables, même si leur agresseur essaye souvent de leur faire croire le contraire. Briser le silence en se confiant à une association spécialisée ou à une personne de confiance (un proche, un médecin) peut permettre de se sentir soutenu et accompagné.
Vous pouvez appeler le 119, un numéro d’appel d’urgence gratuit et confidentiel, qui vous permettra de signaler votre situation, tout en conservant votre anonymat. En cas de difficultés à entendre ou parler, vous pouvez aussi envoyer un SMS au 114 et vous communiquerez par écrit avec un correspondant.
Vous pouvez porter plainte vous-même sans attendre votre majorité si vous le souhaitez. Des mesures de protection pourront être mises en œuvre pour vous protéger de votre agresseur, même si celui-ci est l’un de vos parents ou a une autorité sur vous.
Vous pouvez porter plainte même après les faits. Le délai pour porter plainte est différent selon la nature des faits et votre âge lorsqu’ils ont eu lieu.
Si vous avez subi un viol quand vous étiez mineur, vous pouvez porter plainte jusqu'à la veille de vos 48 ans (soit 30 ans après votre majorité).
- Si vous aviez entre 15 ans et 18 ans au moment des faits, vous avez jusqu’à la veille de vos 28 ans pour déposer plainte.
- Si vous aviez moins de 15 ans au moment où vous avez subi une agression sexuelle, vous avez jusqu’à la veille de vos 38 ans pour déposer plainte.
- Si vous aviez moins de 15 ans au moment où on vous a fait une proposition sexuelle, des attouchements, qu'on a recouru à vos services en tant que prostitué(e) ou en cas de corruption de mineur, vous pouvez déposer plainte jusqu'à la veille de vos 28 ans.
Contacts
Vous êtes attiré(e) sexuellement par les enfants ? N’allez pas plus loin. Un professionnel de santé peut vous aider, contactez S.T.O.P. Vous êtes témoin ou victime de pédophilie ou de pédocriminalité ? Contactez Enfance en Danger.
Sources :
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2274 – Enquête Ipsos pour l’association Mémoire traumatique et victimologie publiée en octobre 2019.
- https://www.cidj.com/vie-quotidienne/justice/sexualite-avant-18-ans-et-consentement-sexuel-une-avocate-vous-explique
